CONDICIONS GENERALES(FRANÇAIS)
1. MODE DE PAIEMENT :Après confirmation écrite ou téléphonique, vous devez suivre les démarches suivantes:
-Envoi de 30% du montant de la location (min. 200 Euros)
par transfert bancaire, ainsi que cette FEUILLE DE RESERVATION dûment remplie et signée à l'adresse suivante:
Nom de la banque: LA CAIXA c/ Tramuntana, 1. / 17130 L’ESCALA.
Compte: ES94-2100-1043-0202-00043960(IBAN)
CAIXESBBXXX (B.I.C.)
-Après réception de cette somme, vous recevrez le BON D'ENTREE que vous devrez présenter lors de votre arrivée.
-Solde location :  soit en cash, carte de crédit  ou transfert bancaire: doit être paié 1 mois avant de votre arrivée.
Le non paiement du solde de la location, ou le retard des paiements prévus dans les locations de durée
supérieure à un mois, occasionnent l’annulation immédiate du contrat de location).
ATTENTION: ACCEPTES CARTES DE CREDIT. NON ACCEPTES CHEQUES .
2. ARRIVEES: ENTRE 16H. et 20H. Si vous pensez arriver plus tard, veuillez nous TELEPHONER, pour pouvoir
prendre les mesures nécessaires.
48H. APRES L'ARRIVÉE PREVUE, SANS NOUVELLE DU LOCATAIRE, LA LOCATION SERA ANNULÉE, SANS
DROIT A RECLAMATION.
3. SORTIES: A 10h. DU MATIN.
ATTENTION: Lors de votre départ, vider le frigo, laisser la vaisselle nettoyée, l’ évier propre et les draps(si vous les
avez loués) pliés sur la table
de la salle à manger. Si le logement n’est pas en état, s’il y a des objets cassés, abîmés, ou très sales, l’agence
gardera la garantie comme indemnisation pour le propriétaire.
4. RECLAMATIONS: Seules seront acceptées les réclamations par écrit (location en mauvais état, manque d’
ustensiles, nettoyage déficient , etc...)
jusqu'à 24 heures après réception des clefs. C’est pourquoi nous vous demandons de bien contrôler la location lors de
votre arrivée.
5. ANNULATIONS:
-Si le locataire annule et le communique 2 mois avant de l'arrivée: remboursement de 50% des arrhes.(frais minimum
de 200 €)
Après ce délai, IL N'Y AURA PAS DE REMBOURSEMENT.
ATTENTION: Seules seront acceptées les annulations PAR ÉCRIT, cachet de la Poste faisant foi pour faire le calcul de
l'indemnisation.
-Annulation par l'agence:
Si l'annulation est due à: la vente de la propriété, dommages à la propriété qui ne permettent pas son utilisation, le
propriétaire revendiqué pour lui les mêmes dates de la reserve, ou d'autres causes autres que la force majeure, le
locataire a droit à:
-Obtenir une maison ou au-dessus de la réserve, sans coût supplémentaire
-Ou dans le cas où ne ne trouvons ce type de bien, il sera remboursé de la totalitée des arrhes envoyés, et la réserve
actuelle sera annulée.
Pour des raisons telles que les catastrophes naturelles ou de force majeure, sera reemboursé de la totalitée des
arrhes envoyés, et sans aucune obligation dans ce cas de que l’agence cherche un autre identique ou supérieure.
Question cov19 ou pandemie. Dans le cas d’ annulation ou imposibilitée de voyage dû à une pandemie, il est acepté d’annuler sans penalitée et
será possible d’utiliser la somme envoyée pendant un an dans n’importe quel des nos locations.
6. SERVICES INCLUS: 1er nettoyage, eau, gaz et électricité .
7. SERVICES NON INCLUS: dernier nettoyage, frais d'électricité hors saison(01.10 au 30.04), draps, torchons,
serviettes.
8. GARANTIE: min. 500€  a 1500€ qui sera remboursé, après control des lieux, conforme. Si lors d'un control l'agence
observe que les locataires sont
plus nombreux que de la capacité totale prévue dans le location, la totalité de la garantie sera perdue , et de
plus vous devrez payer une amende equivalent au double de la location.

 Le propriétaire du logement a autorissé à FONTI NUGUE pour pouvoir faire la gestion et publicitée de la
propriétée reservée.
La signature de cette feuille, implique l'acceptation des CONDITIONS GENERALES décrites ci-dessus.
SI CONFIRMATION PAR EMAIL ou INTERNET, LA SIGNATURE N’EST PAS NECESSAIRE.
AVÍS LEGAL GENERAL
Selon la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, nous vous
informons que vos coordonnées seront traitées et resteront incorporées aux fichiers de FONTI NUGUE S.L.U, afin de
pouvoir vous informer des produits et activités commerciales, par quelconque moyen de
communication, de même que pour réaliser toute gestion qui ait une relation avec nous. De même, nous vous
informons que vous pouvez exercer le droit d’accès, rectification, annulation et opposition au Port de Perris nº 6 –
L’ESCALA ( Girona), par courrier écrit ou email à fontinugue@fontinugue.com indiquant la référence LOPD